La Loi Bouvard, disponible jusqu’au 31 décembre 2016, est un régime de défiscalisation. Son principe est d’inciter les particuliers à réaliser un investissement locatif en achetant un logement neuf destiné à la location meublée pour une durée de 9 ans minimum. Il est donc possible de bénéficier d’une réduction d’impôt très avantageuse.
La Loi Bouvard est, en revanche, soumise à certaines conditions.
Les spécificités de la Loi Bouvard
La Loi Bouvard est issue de la Loi LMNP (Location en meublé non professionnelle). Pour faire appliquer la Loi Bouvard, il est essentiel de respecter les conditions suivantes :
- Investir dans un logement meublé qui doit impérativement être loué sur une période de 9 ans minimum.
- Le logement doit être situé dans une résidence dite de services (résidences universitaires, étudiantes, de tourisme ou de santé publique …).
- La période de location doit débuter dans le mois qui suit son achèvement (construction neuve) ou son acquisition pour les logements existants.
Les avantages de la Loi Bouvard
Elle permet une réduction d’impôt de 11% sur le prix de revient du logement pour les investisseurs en 2015. La limite pour le calcul de cette réduction est de 300 000€ qui vous permet de réduire vos impôts de 33 000€ en 9 ans. Avec la Loi Bouvard, il est également possible de bénéficier d’une réduction de la TVA à hauteur de 20%.
La Loi Bouvard est cumulable avec d’autres régimes de défiscalisation tels que Pinel, Girardin ou Malraux. Pensez cependant à vérifier de ne pas dépasser les niches fiscales (10 000€ en 2015).
