La loi Malraux est une loi française qui concerne la préservation du patrimoine. Elle complète la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et vise à faciliter la restauration immobilière.
Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Malraux, il y a quelques conditions à respecter. L’investisseur s’engage à restaurer l’ensemble de l’immeuble (situé dans un Périmètre Sauvegardé) et à louer les logements nus pendant au moins 9 ans, dans la première année qui suit l’achèvement des travaux. De plus, les travaux doivent toujours être menés sous l’autorité de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).
Ses avantages…
Les lois Malraux donnent droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration effectués, à hauteur de 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé et de 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP). Le plafond s’élève à 100 000€ de travaux par an (soit une réduction d’impôt maximum de 30 000€/an).
La plupart du temps, les réalisations proposées ont une durée de travaux de deux ou trois années, ce qui permet de réduire son imposition sur une durée intéressante puisque relativement courte. D’autant que la défiscalisation Malraux s’impute sur les revenus de l’année d’acquisition.
Ainsi, la restauration immobilière est encouragée en France. Les propriétaires d’immeubles anciens sont incités à les restaurer sans en subir tous les coûts, puisqu’ils peuvent déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration. Cette défiscalisation permet donc, en plus de soulager de nombreux propriétaires, de conserver notre précieux patrimoine.
Quels travaux éligibles à la loi Malraux ?
- Les travaux de reconstitution de toiture,
- Les travaux de murs extérieurs d’immeubles existants,
- Les travaux de transformation de logement de tout ou d’une partie d’un immeuble,
- Les travaux déclarés d’utilités publiques,
- Les travaux ayant pour effet de rendre habitables des combles, des greniers ou parties communes,
- Les travaux de réparation et d’entretien, d’amélioration de l’habitation (sauf les travaux d’agrandissement),
- Les travaux de démolition imposés par l’autorité qui délivre le permis de construire.
